Le k-bis concerne t il toutes les branches professionnelles ?

Le Kbis (ou K bis) est un document officiel qui atteste de l'existence juridique d'une entreprise commerciale ou d'une société en France. Il concerne donc toutes les branches professionnelles régies par le droit des sociétés. Le K-bis consiste en un extrait du registre du commerce et des sociétés. Il est tenu par le greffe du tribunal de commerce. C'est la carte d'identité de l'entreprise. Une commande kbis peut désormais se faire en ligne.

Des mentions obligatoires

L'extrait kbis définit les caractéristiques propres à l'entreprise qu'il identifie. On y retrouve le numéro d'immatriculation au greffe, son numéro d'identification (numéro SIREN), sa raison sociale, son sigle, son enseigne, la forme juridique adoptée à la création (SARL, SA, GIE, SCI, etc.) et le montant de son capital social. Y figurent aussi l'adresse du siège, la durée de la société, la date de sa constitution, son code APE, un texte détaillé décrivant son activité, l'adresse du principal établissement et, si besoin est son nom de domaine. L'extrait de kbis énonce aussi les caractéristiques relatives à l'administration de l'entreprise. Celles-ci concernent son dirigeant. Ce sont sa fonction, son nom, son prénom, sa date de naissance, sa commune de naissance, sa nationalité et son adresse.

Un document multi-fonctions

Demande de Kbis

Le K bis permet entre autres l'achat de marchandises et la réponse à des appels d'offres. En ce sens un extrait de K bis peut être utile pour toutes les branches d'activité. Une demande de kbis (extrait-kbis-officiel.fr) peut être faite par les entreprises auprès des fournisseurs ou des constructeurs dont le domaine de compétence est mentionné dans leur K-bis.

Un extrait de K bis n'a pas de durée maximum de validité. Il est cependant parfois exigé de produire un Kbis de moins de trois mois.

Commandez votre Kbis en ligne

Il est tout à fait possible de procéder à une demande extrait kbis par internet. Cette forme de demande de kbis est tout à fait légale et il vous sera établi un Kbis en ligne. La commande kbis se fait via le site infogreffe.fr. L'extrait de K bis est envoyé par courrier ou par mail. Le demandeur doit renseigner soit la dénomination sociale, le sigle et le nom de l'entreprise, soit son numéro Siren. Les entreprises dont le siège social se situe en Alsace, en Moselle ou en Guyane ne peuvent pas faire l'objet d'une demande kbis en ligne.

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